Vous avez un projet, vous avez des questions et vous souhaitez en discuter avec une équipe de professionels Francais basés à Malte, nous vous écoutons.


Internet est un outil indispensable ou vous trouverez une mine d’information. Comment faire le tri ? Que s’applique t-il à votre situation ?  Pas vraiment facile de vous y retrouver...


C’est pour cela que nous avons mis en place une ligne fixe direct Francaise pour répondre à vos questions. Tous les appels sont redirigés vers nos bureaux de La Valette

Services

  1. Planification fiscale

  2. Création de Holdings

  3. Création de sociétés

  4. Aide à l'implantation

  5. Directorship

  6. Levée de fonds

  7. Redomiciliation de compagnies

  8. Enregistrement de Yachts/Avions

  9. Comptabilité

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Vous avez un projet d'implantation, vous êtes une entreprise ou un particulier, vous avez besoin d'assistance? Nous sommes là...

La fiscalité à Malte


Le statut de Malte en tant que membre de l'Union européenne, ainsi qu’avec l'adoption de l'euro comme monnaie unique en 2008, ont fait de ce pays, un endroit de choix  pour les investisseurs ainsi que les particuliers dont beaucoup décident de s’y installer en raison d’un avantageux système fiscal. A Malte, les sociétés  bénéficient d’un système fiscal attrayant, ainsi que quelques autres facteurs à  prendre en considération lorsque vous souhaitez installer votre entreprise ou votre domicile fiscal  :


  1. Des infrastructures de télécommunications d’excellence

  2. Des services d’assistance aux entreprises et particuliers par des professionnels Français.

  3. Une main-d'œuvre peu onéreuse hautement qualifiée et compétente

  4. La position géographique stratégique de Malte

  5. Malte est sur le même fuseau horaire que la France

  6. L’environnement politique et économique stable de Malte

  7. Une fiscalité attrayante

  8. Plus de 50 accords de non-double imposition notamment avec la France

  9. Des coûts relativement faibles pour l'enregistrement des sociétés à Malte

  10. Un environnement favorable aux entreprises et aux particuliers

La fiscalité à Malte pour les sociétés


L'un des avantages attrayants pour les personnes qui choisissent Malte comme lieu de constitution de leurs sociétés est la fiscalité disponible pour toutes les entreprises à Malte. La législation de la fiscalité de Malte fournit un certain nombre d'incitations fiscales aux actionnaires de sociétés à Malte provenant des bénéfices dégagés sur place qu'ils soient issues de sociétés maltaises ou d’une société enregistrée hors de Malte. Les bénéfices des entreprises à Malte sont soumis à un taux d'imposition forfaitaire de 35% rapporté à environ 5% après remboursement aux actionnaires.


À la réception des dividendes de la société à Malte, les actionnaires ont droit à un remboursement de 6/7ths de l'impôt total payé (y compris l'impôt étranger). Le remboursement total sera cependant limité à l'impôt maltais payé, de sorte que le taux d'imposition effectif total payé à Malte soit 6/7ths de 35%. Ce remboursement est disponible indépendamment du fait que les activités aient été réalisé à Malte ou non.


Le remboursement est réduit à 5/7ths du total des impôts payés lorsque les bénéfices sont tirés d’intérêts passifs ou redevances. Intérêts passifs ou des redevances sont des intérêts ou des revenus de redevances qui ne proviennent indirectement d'une activité commerciale ou industrielle et qui a subi impôt (direct ou par voie de retenue à la source) à un taux qui est inférieur à 5%.

La fiscalité à Malte pour les particuliers


La législation maltaise prévoit deux programmes fiscaux de résidence principale à Malte, à savoir le régime High net worth individuals Scheme (HNWI) pour les personnes ayants un fort capital et le titre de séjour uniforme (URP).

Le régime High net worth individuals Scheme (HNWI) pour un taux d’imposition de 15% seulement

Les ressortissants étrangers (UE et non-UE) peuvent déposer une demande dans le cadre du Programme High net worth individuals Scheme (HNWI) si ils remplissent les conditions suivantes:

  1. Le demandeur doit acheter un bien immobilier à Malte de € 400.000 minimum ou louer un bien immobilier à Malte pour au moins 20.000 € par an en tant que locataire.

  2. Le demandeur doit être en possession d'une assurance santé avec des ressources stables et régulières

  3. Le demandeur doit avoir un casier judiciaire vierge.

  4. Détenir 6.000 € afin de payer les frais de dossier auprès de l’administration maltaise.

  5. Doit résider à Malte pour une période minimale de 90 jours



Si le bénéficiaire a l'intention de devenir résident permanent, il devra verser 500.000 €  d’obligation financière et un montant supplémentaire de 150.000 € par personne à charge, pour couvrir d'éventuels coûts sociaux.

Les résidents pourront donc payer un taux de taxe de 15%. Les citoyens Européens devront payer un minimum de 20.000 € pour une année d'imposition et un supplément de € 2.500 pour chaque personne à sa charge tandis que tout ressortissant non Européen devra payer un montant minimum de € 25.000 et un supplément de 5.000 € pour chaque personne à sa charge.

Permis de séjour uniforme

Un citoyen de l'UE / EEE a le droit d'entrer, de rester et de séjourner à Malte. Si une personne a l'intention de résider à Malte pour une période supérieure à 3 mois (y compris lorsque cette personne bénéficie d’un permis de travail en cours ou a entrepris une activités à Malte en tant que travailleur indépendant), il/elle est obligé de faire une demande de Permis de séjour uniforme. Ressortissants de pays tiers sont également tenus de présenter une demande de permis de séjour uniforme, alors que leur demande doit être accompagnée d'une documentation plus complète par rapport aux ressortissants de l'UE.


Les personnes titulaires d'un permis de résidence sont imposables à Malte à un taux progressif d'imposition de 35%. Ce taux sera descendu à 28% par le gouvernement de Malte avant 2014